Ce site web et son contenu sont la propriété de SAS LES TROIS MOINEAUX.

Avec ce site, nous poursuivons les objectifs suivants :

Vous donner toutes les informations nécessaires sur notre entreprise.
Vous présenter nos produits.
Vous permettre de comprendre notre raison d'être, notre démarche et nos valeurs.

En accédant à ce site web et en utilisant celui-ci, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes et sa politique de protection de la vie privée.

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Conditions générales de vente et d’utilisation

Le présent site fermesdestroismoineaux.com est édité par la Société TROIS MOINEAUX, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ALBI sous le numéro 439471178 dont le siège social est 1450 ROUTE DE SAINTE CECILE DU CAYROU - 81140 LE VERDIER et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22439471178.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales De Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV”) régissent exclusivement la navigation des utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur” ou les “Utilisateurs”) sur le site internet fermesdestroismoineaux.com (ci-après le “Site”) ainsi que les contrats de vente en ligne des produits commercialisés sur le site aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les “Consommateurs”) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
LES TROIS MOINEAUX se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par LES TROIS MOINEAUX.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCES

L’Utilisateur peut utiliser le Site sans se connecter : LES TROIS MOINEAUX ne collectera des données que sur la base de son acceptation de la politique de cookies, disponible ci-après et appliquera la politique de Confidentialité accessible ci-après pour les besoins de la navigation sur le Site et de la passation de Commandes.
L’Utilisateur peut également utiliser le Site après création d’un accès client dédié au moyen duquel il pourra notamment passer Commande.

Les équipements et moyens matériels nécessaires à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, ainsi que l’accès et l’utilisation du réseau de télécommunication et les frais qui en découlent.

ARTICLE 3. PRODUITS

LES TROIS MOINEAUX commercialise sur le Site des farines, légumes secs, café de céréales et grains divers (ci-après les “Produits”).

Les Produits présentés sur le Site offerts à la vente font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4. PRIX

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente en vigueur au jour de la commande sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

TROIS MOINEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Consommateur a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

La livraison en France en point relais Pickup via DPD ou à domicile sont proposés pour une participation fixe dont le consommateur a pu prendre connaissance avant la commande . 

ARTICLE 5. CONCLUSION DU CONTRAT

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par LES TROIS MOINEAUX dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de LES TROIS MOINEAUX et ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des Produits.

LES TROIS MOINEAUX se réserve le droit de refuser toutes commandes pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés dépassent une capacité rendant possible l'expédition avec son partenaire de transport DPD.

ARTICLE 6. RESOLUTION

La commande peut être résolue par le Consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par l’utilisation du formulaire en ligne en cas de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit, ou de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande, après avoir enjoint sans succès LES TROIS MOINEAUX à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

La commande peut être résolue par TROIS MOINEAUX en cas de refus du Consommateur de prendre livraison.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

ARTICLE 8. LIVRAISON

 La livraison s’entend du transfert au Consommateur de la possession physique du Produit.

TROIS MOINEAUX s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés après réception de la commande.

TROIS MOINEAUX est une petite entreprise, les expéditions sont réalisées une fois par semaine.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande selon les modalités de son choix et à savoir par DPD.

Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Consommateur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir LES TROIS MOINEAUX.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation à LES TROIS MOINEAUX en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente avec, au choix du Consommateur, un avoir ou un remboursement.

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande de Produits pour exercer son droit de rétractation ou faire une demande de retour ou de remboursement.

Toutefois, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les retours des Produits éligibles à l’application du droit de rétractation, et à savoir qui du fait de leur nature ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sont à effectuer par le Consommateur, à ses frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : SAS LES TROIS MOINEAUX, 1450 Route de Sainte-Cécile du Cayrou, 81140 LE VERDIER. 

Les Produits retournés par le Consommateur doivent être dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à LES TROIS MOINEAUX :

• son nom, son adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ;
• ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur papier libre, adressé soit à l’adresse suivante : 1450 Route de Sainte-Cécile du Cayrou, 81140 LE VERDIER. 

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit de transmettre le formulaire de rétractation avant l’expiration de ce délai.

En cas de rétractation, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé) seront remboursés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LES TROIS MOINEAUX sera informé de la décision de rétractation du contrat.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du Consommateur, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Consommateur.

ARTICLE 10. DATES DE DURABILITE MINIMALE

Tous les Produits fournis par LES TROIS MOINEAUX bénéficient d'une date de durabilité minimale. 

A la date d'expédition des produits, la durée restante jusqu'à la date de durabilité minimale est au moins également à la moitié de la durée initialement indiquée sur le produits lors de son conditionnement.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

LES TROIS MOINEAUX se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.

En conséquence, LES TROIS MOINEAUX décline toute responsabilité et sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée :

• pour toute interruption du fonctionnement du Site ;
• pour survenance de bugs ;
• pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque Information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En outre, LES TROIS MOINEAUX ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le Site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’Utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause LES TROIS MOINEAUX ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le Site.

Tout événement en dehors du contrôle de l’une ou l’autre partie et contre lequel, elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend, à ce titre, les obligations des Parties.

Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans les évènements suivants : grève impactant un des fournisseurs directs ou indirects de LES TROIS MOINEAUX, la rupture d’un contrat par un fournisseur, une coupure de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux IP, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, une pandémie, etc.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site contient des informations confidentielles et protégées par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi ou règlement.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de LES TROIS MOINEAUX. Il est expressément rappelé qu’aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, ni à utiliser de robot ou de tout autre matériel permettant de surveiller ou copier les contenus ou les informations contenus sur le site.

La reproduction des documents mis en ligne sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite, sauf autorisation explicite et écrite de LES TROIS MOINEAUX.

L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur le Site est subordonné aux trois conditions suivantes :

(i) le matériel ou l’information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ;

(ii) aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré du matériel ou information ;

(iii) le matériel ou l’information n’est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit.

Les éléments reproduits sur le présent site sont la propriété exclusive de LES TROIS MOINEAUX et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de LES TROIS MOINEAUX, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement des commandes, TROIS MOINEAUX est amené à collecter et traiter certaines des données personnelles des Utilisateurs du Site et Consommateurs.

En passant commande sur le Site, ces derniers reconnaissent et acceptent le traitement de leurs données personnelles par TROIS MOINEAUX conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Charte de Protection des données personnelles du Vendeur disponible ci après.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Utilisateurs du Site et Consommateurs sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de LES TROIS MOINEAUX chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les personnes objets du traitement disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de portabilité des données qu’ils peuvent exercer auprès des TROIS MOINAEUX, par courrier électronique à l’adresse : contact@fermesdestroismoineaux.com 

Conformément au RGPD, les données personnelles des Utilisateurs du Site et Consommateurs sont stockées et traitées par LES TROIS MOINEAUX sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

LES TROIS MOINEAUX s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs du Site et Consommateurs afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à l’article 33.2 du RGPD, LES TROIS MOINEAUX s’engage à informer les Utilisateurs du Site et Consommateurs sans délai de toute violation de données personnelles, et notamment un accès non autorisé, une copie non autorisée, une corruption des fichiers de données personnelles dont il aurait connaissance, à charge pour le Client d’en informer l’autorité de contrôle dont il dépend et les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés.

Les Utilisateurs du Site peuvent manifester leur consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs indique comment procéder au paramétrage.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.16.2. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.16.3. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16. JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre LES TROIS MOINEAUX et le Consommateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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